Glossaire

Dans cette rubrique "Glossaire" vous trouverez des définitions sur les termes utilisés en Commerce International et des fiches détaillées pour certains d'entre eux

Accises
Les droits d'accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou l'utilisation de certains produits : boissons alcoolisées, produits énergétiques, tabacs

Admission Temporaire
Le régime de l’admission temporaire en exonération totale permet à l’entreprise d’importer temporairement, sous certaines conditions, une marchandise tierce dont elle a besoin pour son activité (essais, exposition etc.). Elle ne doit pas subir de modifications

AEO (voir OEA)
Opérateur économique agréé (OEA, en anglais AEO)

BDU, Biens à Double Usage
Le contrôle des exportations des biens et technologies à double usage est un outil pour lutter contre la dissémination des armes conventionnelles et la prolifération des armes de destruction massive. Il s’exerce principalement sur le fondement d’une réglementation européenne : le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 institue un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit des biens et technologies à double usage, entré en vigueur le 27 août 2009

CCI
Chambre de Commerce et d’Industries 

CCIR
Chambre de Commerce et d’Industries région

Cellules Conseil des DOUANES Françaises
La cellule-conseil est une composante du « pôle d’action économique » (PAE) de chaque direction régionale des douanes et droits indirects. A partir d’un audit gratuit des échanges commerciaux de l’entreprise, elle propose un service global d’information sur la réglementation et sur les procédures douanières, ainsi que des solutions sur mesure adaptées aux différentes contraintes de l’entreprise

CNUCED
Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement. La CNUCED a pour objectif d'intégrer les pays en développement dans l´économie mondiale de façon à favoriser leur essor

COFACE
Assurance-crédit. En France, Coface gère des garanties publiques à l’exportation pour le compte de l’Etat

Comptabilité Matières des Régimes Economiques
Registre des entrées, sorties, mouvements et transformations des produits en stock douanier

Connaissement, voir LTM
Le connaissement, ou BL (en anglais Bill of Lading), est le document d'accompagnement au transport. Il concrétise le contrat de transport maritime (LTM)

Contrôle des Sanctions
Règlements et textes d’application des normes internationales de sécurisation de la chaîne logistique d’approvisionnement, et des normes anti-terroristes

CREDOC, Crédit Documentaire
Le crédit documentaire (Crédoc), appelé aussi lettre de crédit (L/C), est un instrument de paiement. Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués. L'objet de ces documents est de justifier l'exécution correcte des obligations de l'exportateur

DEB
La Déclaration d'Echange de Biens (DEB) entre les Etats membres de l'Union permet aux entreprises de répondre de façon unique et allégée aux obligations de déclaration des échanges intracommunautaires. Elle permet aux administrations douanières d’assurer l’ensemble des contrôles liés à la TVA au sein de l’UE

DELTA 
C’est une procédure de dédouanement dématérialisée (ou télé-procédure) qui permet aux entreprises de transmettre les déclarations à la douane et de disposer rapidement du statut douanier des marchandises. Dans sa forme la plus évoluée, elle utilise des échanges EDI 

DOUANES Françaises
C’est l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects, rattachée, en France, au ministère de l’Economie et des Finances. Elle contrôle les flux commerciaux, assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux, ainsi qu’une mission de protection de la sécurité et de la santé publique

Droits Anti Dumping
L'article 6 du GATT autorise l'application de droits antidumping aux marchandises qui sont réputées faire l'objet d'un dumping et causer un dommage aux producteurs de produits concurrents dans le pays importateur. Ces droits sont égaux à la différence entre le prix à l'exportation desdites marchandises et leur valeur normale, si le dumping cause un dommage

EDI, Echanges dématérialisés
Échange de Données Informatisées, EDI, en anglais Electronic Data Interchange

EMCS
L'EMCS (Excise Movement and Control System) est un système informatisé qui vise à contrôler les mouvements au sein de l'UE de produits soumis à accise en suspension de droits d'accise

Entrepôt Sous Douane
Le régime de l'entrepôt douanier permet à une entreprise communautaire d'importer et de stocker des marchandises non communautaires dont elle ne connaît pas encore la destination finale (livraison sur le marché national, livraison vers un autre Etat-membre de l'Union Européenne, réexportation). Ces marchandises sont stockées en suspension de droits de douane, de TVA, et de taxes fiscales

Espèce Tarifaire
L'espèce tarifaire est le libellé sous lequel figure la marchandise dans le tarif douanier commun et auquel correspond un numéro de nomenclature

EUR1
C'est un certificat de circulation des marchandises. Il permet aux marchandises exportées vers les pays ayant conclu des accords préférentiels sur la base de la réciprocité avec l’UE, de bénéficier, lors de leur importation, de droit de douane réduits ou nuls

Exporter
Action de vendre à l'étranger une partie de la production de biens ou de services d'un ensemble économique, pays ou région

GAMMA
C’est le nom du système informatique mis en œuvre en France dans le cadre du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System)

Importer
C’est l’entrée dans un pays de biens ou services provenant d'un autre pays

INCOTERMS
Les Incoterms (International Commercial Terms) ont pour objet de définir à l’intérieur du contrat de vente à l’international les obligations du vendeur et de l’acheteur pour la livraison de la marchandise. Il y a 11 Incoterms (chacun composé d’un sigle de 3 lettres), dans la nomenclature établie en 2010 par la Chambre de Commerce Internationale

Intrastat
Système destiné à la collecte des statistiques relatives au commerce intracommunautaire

JOUE
Journal Officiel de l’Union Européenne

Libre Pratique
Marchandises importées et ayant acquitté les droits à l'importation auxquels elles sont soumises (MLP, mise en Libre Pratique)

LTA
Lettre de transport aérien

LTM, Connaissement
La lettre de transport maritime (LTM) concrétise le contrat de transport maritime. Appelée aussi connaissement, ou BL (en anglais Bill of Lading), c’est le document d'accompagnement au transport

Négoce International
Activité d'une société spécialisée (négociant), dans l'achat de certains produits à ses fournisseurs étrangers pour les revendre à des clients nationaux ou étrangers

NSTI
Système de déclarations dématérialisées (Nouveau Système de Transit Informatisé) pour échanger, entre les pays de l’UE, les données relatives aux transits (carnets TIR), entre les bureaux de douane d'entrée/départ et de sortie/destination, situés dans l'Union européenne

OEA (AEO)
Opérateur économique agréé (OEA, en anglais AEO)

OMC
Organisation Mondiale du Commerce. Sa mission : assurer la liberté, l’équité et la prévisibilité des échanges

OMD
Organisation Mondiale des Douanes : elle regroupe toutes les unions douanières. Elle est chargée de définir les règles et bonnes pratiques douanières et de les transcrire dans des normes qui servent ensuite de référence d’application

OSEO
Entreprise publique d’aide à l’innovation

Perfectionnement Actif 
Régime économique douanier, transformation sous douane, dans le territoire de l’UE. Il permet de mettre en œuvre sur le territoire douanier de l'Union Européenne des marchandises non communautaires pour leur faire subir des opérations qui en modifient l'espèce ou l'état sans qu'elles soient soumises aux droits de douane et à la TVA

Perfectionnement Passif
Régime économique douanier, transformation sous douane, hors du territoire de l’UE. Il autorise une entreprise à faire réaliser une production dans un pays tiers à partir de marchandises communautaires, préalablement exportées, et de bénéficier au retour d'une taxation préférentielle

Politique Agricole Commune (PAC)
La Politique Agricole Commune (PAC) est une politique de gestion de l'agriculture commune à l'Union Européenne avec des objectifs de contrôle des prix, subventions, modernisation

Régimes économiques douaniers
Les régimes douaniers économiques permettent : l'entreposage des marchandises (régime de l'entrepôt sous douane, ou de la zone franche), l'utilisation (régime de l'admission temporaire, l'exportation temporaire/les retours, la destination particulière), la transformation (régime du perfectionnement actif ou passif et la transformation sous douane)

Remise documentaire
La Remise Documentaire à l'Exportation est un moyen de paiement international. Elle repose sur le principe du donnant-donnant : documents contre paiement

Restitutions
Régime compensant la différence entre les prix communautaires et les prix mondiaux de productions agroalimentaires, en subventionnant l'exportation de certains produits

RITA
Encyclopédie tarifaire mise à jour automatiquement à partir du Tarif communautaire et des réglementations nationales par la douane : doit être utilisée pour toutes les déclarations de dédouanement

Sourcing
Le sourcing est une méthode de recherche et d’évaluation des fournisseurs, en fonction de critères de performances du produit ou du service identifiés, et de rapport prix / qualité

SPG
Schéma de Préférences Tarifaires Généralisé

Sûreté et sécurité
Définition donnée dans la circulaire DGD du 10/11/2010 (mise en œuvre nationale de l’amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire) : « Concerne les marchandises telles que les armes, explosifs, biens à double usage, produits biologiques, chimiques, radiologiques ou nucléaires ou les matières qui pourraient être utilisées pour la fabrication de bombes ou pour un usage en lien avec une activité terroriste ou criminelle organisée. »

TARIC
Tarif extérieur commun. Le Taric, base de données multilingue des tarifs douaniers accessible en ligne, contient toutes les mesures liées à la législation tarifaire, commerciale et agricole de la Communauté

TIR
Transit International Routier : c’est un régime fiscal douanier conçu pour faciliter au maximum les mouvements de marchandises dans le transport international routier. Il fournit aux pays de transit la garantie requise pour couvrir les droits et taxes de douane exigibles

TMS
Transport Management System : logiciels de gestion et d'optimisation du transport, et de ses fonctionnalités

 

Transit
Le transit permet, sous certaines conditions, de transporter des marchandises en suspension de tous droits, taxes et mesures de prohibition, au sein de l’UE, ou avec des pays partenaires de l’UE

Transport multimodal
Transport combiné utilisant plusieurs moyens de transport, parmi lesquels : routier, aérien, maritime, rail

UBIFRANCE
Agence française pour le développement international des entreprises, UBIFRANCE est un Etablissement Public Industriel et Commercial placé sous la tutelle du ministre de l'économie et des finances

UCCIFE
Union des Chambre de Commerce et d’Industries Française à l’étranger

UE
Union Européenne