Perfectionnement Actif Passif

Perfectionnement Actif Passif

Le Perfectionnement actif ou passif, un moyen puissant de faire des économies
- sur la trésorerie (dans tous les cas)
- sur les droits de douane

Finalité du perfectionnement actif PA ou passif PP
Les régimes économiques douaniers du perfectionnement présentent un fort intérêt économique pour les entreprises qui fabriquent des produits finis dans lesquels sont intégrés des composants importés, avant de distribuer ces produits finis sur le territoire de l’UE ou hors UE. 
Selon le territoire où se fait la transformation, le régime douanier est :
   - le perfectionnement actif PA, quand elle se fait en France
   - le perfectionnement passif PP, quand elle se fait hors de l’UE.

Les régimes de PA et PP permettent, en effet, de mettre « en suspension » les Droits de Douane (DD) et la TVA, pour la partie des produits soumis aux DD entrant dans la transformation, tant que les produits finis résultant de la fabrication ne sont pas envoyés vers leur destination finale :

pour la partie des produits finis finalement ré exportés hors de l’UE, les montants en suspension (DD et TVA) sont apurés par la déclaration de sortie (donc exonération, in fine)

pour les produits finis finalement mis à la consommation au sein de l’UE, les montants en suspension des DD ne sont payés par l’opérateur qu’au moment de l’expédition vers le client, et la TVA suit la règle communautaire (payée en France si le client est français, payée par le client si celui-ci est situé dans un autre Etat Membre de l’UE)


La solution Cosmos - Perfectionnement actif PA ou passif PP

Fonctionnalités
La solution Cosmos permet de tenir la comptabilité du perfectionnement actif PA ou passif PP (la Comptabilité Matières de Stock), et de répondre à toutes les exigences de gestion à usage interne, et de contrôle pour l’administration des douanes :
- Tenue en temps réel de la comptabilité matières du perfectionnement actif PA ou passif PP (voir ci-joint détail de ce module)
- Situation du stock du perfectionnement actif PA ou passif PP : consultations avec sélection multicritères, impression de situations globales ou sélectives
- Mouvements de stock d’une période
- Fiche d’imputation du stock du perfectionnement actif PA ou passif PP
- Apurement du crédit d'opérations diverses (apurement de la caution)

Modalités d’alimentation des entrées et sorties du stock douanier
- quand les déclarations en douane sont faites avec le module Cosmos DELTA, les déclarations, en entrée, comme en sortie, alimentent automatiquement la tenue du stock douanier, sans action des utilisateurs (fonctionnement en symbiose de ces deux modules). Des contrôles sont actifs pendant le processus de déclaration pour que les mouvements du stock douanier respectent bien toutes les obligations
- Lorsque les déclarations sont faites par un ou plusieurs prestataires externes, il est aussi possible de tenir la Comptabilité Matières de Stock (voir modalités dans la fiche détaillée Comptabilité Matières)

Modalités d’apurement d’une PA ou PP
Quand il y a une fabrication ou un montage sous douane, le logiciel Cosmos va apurer en faisant référence à la « table des compositions des produits ». Enregistrée en donnée de base, cette table permet, pour chaque produit composé (produit fini en sortie), de connaître les règles d’apurement du perfectionnement : elle donne la liste des composants sous douane entrant dans la fabrication de ce produit, et la quantité utile de chacun d’eux.

Lors de l’imputation du stock (dans la déclaration de sortie), le logiciel Cosmos :
• Impute en fonction de la table des compositions.
• Apure suivant la règle FIFO
• Valorise les lignes de sorties (Valeur incoterm et Impositions).