Entrepôt sous Douane

L’entrepôt sous douane, un moyen puissant de faire des économies
- sur la trésorerie (dans tous les cas)
- sur les droits de douane (levier important quand il y a des flux de ré-export)

Finalité de l’entrepôt sous douane
Il présente un fort intérêt économique pour les entreprises qui importent des produits et doivent les stocker plus ou moins longtemps, avant de les distribuer.

Il permet, en effet, de mettre « en suspension » les Droits de Douane (DD) et la TVA, tant que les produits ne sont pas envoyés vers leur destination finale :
- pour la partie des produits finalement ré exportés hors de l’UE, les montants en suspension (DD et TVA) sont apurés par la déclaration de sortie (donc exonération, in fine)
- pour les produits finalement mis à la consommation au sein de l’UE, les DD ne sont payés par l’importateur qu’au moment de l’expédition vers le client, et la TVA suit la règle communautaire (payée en France si le client est français, payée par le client si celui-ci est situé dans un autre Etat Membre de l’UE)

La solution Cosmos - Entrepôt Sous Douane
Fonctionnalités
La solution Cosmos permet de tenir la comptabilité de l’entrepôt sous douane ou Comptabilité Matières de Stock (voir ci-joint détail de ce module).

Elle permet ainsi de répondre à toutes les exigences : actions de contrôle pour l’administration des douanes, besoins de gestion à usage interne :
- Tenue en temps réel de la comptabilité matières de l'entrepôt sous douane
- Situation du stock sous douane : consultations avec sélection multicritères, impression de situations globales ou sélectives
- Mouvements de stock d’une période
- Fiche d’imputation du stock sous douane
- Apurement du crédit d'opérations diverses (apurement de la caution)

Modalités d’alimentation des entrées et sorties du stock douanier
- quand les déclarations en douane sont faites avec le module Cosmos DELTA, les déclarations, en entrée, comme en sortie, alimentent automatiquement la tenue du stock douanier, sans action des utilisateurs (fonctionnement en symbiose de ces deux modules). Des contrôles sont actifs pendant le processus de déclaration pour que les mouvements du stock douanier respectent bien toutes les obligations
- Lorsque les déclarations sont faites par un ou plusieurs prestataires externes, il est aussi possible de tenir la Comptabilité Matières de Stock avec le logiciel Cosmos - Entrepôt Sous Douane (voir modalités dans la fiche détaillée)