5 rue Blanche

75009 PARIS

01.48.78.14.00

contact@cosmos-consultants.com

Actualités


NOVEMBRE 2021

CDU: Nouvelles modalités pour le dédouanement des marchandises

ECS

Au 01 janvier 2022, le bureau de déclaration DCN apparaitra automatiquement dans l’EAD (Document d’Accompagnement Export) dans le champ « bureau d'exportation » des messages ECS (Export Control System) - en lieu et place du bureau de présentation.

Groupage des marchandises

L’annexe B du règlement délégué du CDU n°2015/2446 précise que les rubriques importateur et exportateurs ne peuvent comporter q'une seule valeur.

Dés lors, le groupage douanier de plusieurs importateurs/exportateurs sur une seule déclaration en douane, auparavant autorisé par le Code des douanes communautaire, ne pourra plus être utilisé lorsque les exigences de données de l’annexe B du règlement délégué 2015/2446 auront été retranscrites dans les services en ligne Delta (avant 31/12/22 pour l'import et le 30/11/23 pour l'export).

Accords d'origine et valeurs limites

La commission européenne DG TAXUD a mis à jour sa page internet concernant l'origine préférentielle en ce qui concernne les Valeurs limites exprimées en euros et montants correspondants en monnaies nationales en 2022 pour les accords avec le Vietnam, la Corée, la Colombie, l'Equateur et le Pérou
Il s'agit des valeurs limites en matière de :

  • Déclarations du fournisseurs (moins de 6000 euros)
  • Les bagages personnels des voyageurs 
  • les petits envois

https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/cal...

L’Union Européenne et les États-Unis ont conclu un accord douanier sur l’acier

Les États-Unis et l’Union européenne ont conclu un accord samedi pour supprimer des droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium. Ce conflit empoisonnait les relations commerciales entre Washington et Bruxelles depuis l’imposition de ces taxes par l’administration Trump.

La secrétaire américaine au Commerce, Gina Raimondo, a annoncé cet accord «historique» qui va permettre à «des quantités limitées d’importations européennes d’acier et d’aluminium d’entrer aux États-Unis en franchise de droits».

Les mesures prises en réponse par l’UE, prévues au 1er décembre sur des produits comme les motos Harley Davidson ou le bourbon du Kentucky, ne seront pas appliquée.

La nomenclature tarifaire et statistique pour l'année 2022 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021) : Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2022

De nombreux produits sont désormais pris en considération dans la nomenclature douanière : drones, insectes comestibles, nouveaux produits du tabac, smartphones, déchets électroniques, etc...

La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d'obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.

Vous pouvez également prendre connaissance du nouvel outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le WCO Trade Tools est la plateforme officielle de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, pour classer vos produits et soutenir vos opérations de dédouanement. Avertissement : l'accès à l'intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.

OCTOBRE 2021

Contrôles sanitaires, transferts de la DGCCRF à la DGGDI

A partir du 1er novembre prochain, les contrôles à l’importation jusqu’alors réalisés par la DGCCRF à Marseille et au Havre seront transférés à l’administration des douanes.

Le transfert de compétence porte sur les contrôles relatifs au respect d’exigences sanitaires des denrées alimentaires d’origine non animale, les contrôles des produits biologiques, les contrôles des normes de commercialisation des fruits et légumes et les contrôles portant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires, tous réalisés avant le dédouanement des marchandises.

La DGCCRF restera compétente pour effectuer les contrôles de ces produits après leur dédouanement, sur le marché intérieur.

Exporter vers l’Égypte

Le système de pré-dédouanement ACI (Advance Cargo informations) qui vise à sécuriser les exportations vers l’Égypte (maritime) est devenu obligatoire depuis le 1er octobre.  Il prévoit l’obligation pour l’importateur égyptien de renseigner les données relatives à l’importation sur la base des informations transmises par l’exportateur bien avant l’arrivée des marchandises en Égypte, et ce afin d’en faciliter le traitement et le contrôle.

DEB 2022

Modifications des modalités déclaratives : la DEB « 2 en 1 » actuelle ( déclaration statistiques à l'introduction et à l'expédition + état  fiscal à l'expédition) disparait, mais le téléservice DEB WEB perdure et permettra d’émettre séparément :

  • Les enquêtes statistiques (1 par flux introduction/expédition) fondés sur la loi statistique de 1951
  • L’état récapitulatif TVA (demandé par l’article 289 B CGI)
Donc des saisies distinctes sur le portail DEB WEB mais avec des possibilités d'importation de données de  l'enquête statistique vers l'état récapitulatif fiscal.

Autoliquidation de la TVA, ce qui change en 2022

A compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations passeront de la Direction générale des Douane et Droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des Finance Publiques (DGFIP).

Ce transfert de compétence aura pour effet de simplifier le recouvrement de la TVA à l’importation puisque celle-ci sera déclarée, acquittée et déduite auprès de la même administration.

Ce transfert de compétence entraînera la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation dès le 1er janvier 2022. L’importateur collectant et déduisant la TVA à l’importation sur les déclarations périodiques de chiffres d’affaires (CA3), le dispositif de l’autoliquidation de la TVA à l’importation deviendrait obligatoire en France, sans conditions d’éligibilité.


SEPTEMBRE 2021:

Biens à Double Usage

Suite à la refonte du réglement BDU pal le réglement 2021/821 (voir flash du ) qui entre en vigueur le 09/09/2021 le document X002 (Autorisation d'exportation pour les biens à double usage est remplacé par les documents suivants:

X060 Autorisation individuelle d'exportation

X061 à X0068 Autorisation générale d'exportation de l'Union

X070 Autorisation globale d'exportation

X071 Autorisation générale nationale d'exportation

Rectifications et invalidations

Nouvelles notes de la DGDDI concernant les rectifications et invalidations des déclarations en douane (1 temps et 2 temps).

Nouveaux formulaires DI2D pour les Invalidations et DR2D pour les rectifications.

https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW...

https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW...

Accords d'origine

Parution au JOUE C390 du 27/09/2021

A compter du 01/07/2021 la certification d'origine à l'export du Zimbabwe est une déclaration sur facture établie 

  • par un exportateur zimbabwéen enregistré dans le système REX 
  • par tout exportateur zimbabwéen dès lors que la valeur totale des produits originaires expédiés n’excède pas 6 000 EUR.
À partir du 1er juillet 2021, les certificats de circulation EUR.1 et les déclarations sur facture établis par des exportateurs agréés ne sont plus valables pour prétendre au traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de l’APE intérimaire UE-AfOA.


AOUT 2021: 

Veille classement

Accès à la liste des règlements de classement de l'UE

https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/upl...

Modification apportées à la DEB à partir de janvier 2022 

A partir du mois de référence janvier 2022, des modifications vont être apportées aux informations collectées par la déclaration d’échange de biens (DEB) nécessaires à la production des statistiques sur les échanges de biens intracommunautaires.

A l’expédition, va être ajoutée la variable « pays d’origine ». Cette information est relative au pays d’où les marchandises sont originaires au sens de la réglementation européenne douanière sur l'origine. Il peut donc s’agir d’un pays tiers.

A l’expédition, la variable «numéro d’identification de l’acquéreur européen » devra être renseignée pour tous les régimes de la déclaration d’échange de biens, y compris pour le régime 29. Il s'agit du numéro d’identification à la TVA communiqué par le client de l'État membre de l'UE où sont livrées les marchandises.

Par ailleurs les codes applicables à la nature de transaction sont modifiés, se référer au règlement (UE) n°2019/2152 dit EBS.


JUILLET 2021:

Prolongation des mesures de sauvegarde sur les produits sidérurgiques

En application du règlement d'exécution (UE) 2021/1029 du 24 juin 2021 (JO L225 I du 25 juin 2021), la Commission a décidé de prolonger de 3 années supplémentaires, soit jusqu'au 30 juin 2024, la mesure de sauvegarde définitive instituée sur certains produits sidérurgiques au titre du R(UE) 2019/159 (cf note COMINT3 n° 21000390 du 29 juin 2021).

Cette mesure de sauvegarde s'applique notamment aux importations de produits originaires du Royaume-Uni.


REACH, mise à jour de la liste candidate des SVHC

La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) a été mise à jour le 8 juillet 2021 et comprend désormais 219 substances.

Certaines des substances sont utilisées dans des produits de consommation tels que les cosmétiques, les articles parfumés, le caoutchouc et les textiles. D'autres servent comme solvants, retardateurs de flamme ou pour fabriquer des produits en plastique.

Elles ont été intégrées à la liste en raison de leur dangerosité pour la santé humaine : elles sont toxiques pour la reproduction, cancérigènes, sensibilisantes respiratoires ou perturbatrices endocriniennes.

Exemple de produit ajouté: 2-(4-tert-butylbenzyl) propionaldehyde et ses stéréoisomères utilisé dans les produits de nettoyage, cosmétiques, articles parfumés, cires et mélanges de cires.


Opérations de dédouanement

Les mentions complémentaires 30100 "exportation simplifiée" et 30200 "Exportation simplifiée accompagnée du numéro d'autorisation et du nom du bureau de douane qui l'a délivrée" ont été supprimées par la Commission européenne.
Elles ne sont plus à renseigner dans les déclarations d'exportation déposées dans DELTA depuis le 1er juillet 2021.


Delta G et évolution au 05.10/2021

Evolution relative à la nouvelle définition de l’exportateur.

Réactivation d’un contrôle de recevabilité Delta G – Document précédent.

Non respect de la règle R839 (Indicateur de circonstances spécifiques) E/OEA.

https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW...


Modification TARIC au 01 juillet:

La liste de tous les codes TARIC créés au 01/07/2021 (source RITA site douane.gouv.fr)

La liste de tous les codes TARIC supprimés au 01/07/2021 (source RITA site douane.gouv.fr)


JUIN 2021:

Classements tarifaires

3926 90 97 : frite de piscine en matière plastique alvéolaire - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/909 DE LA COMMISSION du 31 mai 2021

4421 99 10 : Support à roulettes pour meubles - Règlement d’exécution (UE) 2021/911 de la Commission du 31 mai 2021 

6306 90 00 : article pour flotter sur l'eau en matière textile et plastique - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/957 DE LA COMMISSION du 31 mai 2021

7610 90 90 : Article modulaire présentant des propriétés d’absorption et d’isolation acoustique (système dit «espace dans l’espace») - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/956 DE LA COMMISSION du 31 mai 2021

8113 00 90 : Baguettes de cermet à section transversale ronde uniforme - Règlement d’exécution (UE) 2021/910 de la Commission du 31 mai 2021


Biens à Double Usage

Parution au JORF 0142 DU 20/06/2021 de l'Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000...

Parution au JOUE L 206 du 11/06/2021 du Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021.

  • Refonte et abrogation du règlement 428/2009 régissant l'exportation des BDU
  • Applicable à compter du 10 septembre 2021

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?ur...


Accords

UE-VN: La commission européenne DG TAXUD publie sur son site internet une maj juin 2021 des lignes directrices de l'UE sur l'application de l'Accord UE/Vietnam. La maj concerne les preuves d'origine dans le cadre du fractionnement des envois dans un pays de transit.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/defaul...

E-Commerce

Nouvelle version Delta G et Delta X : installation d'une nouvelle version le 1er juillet 2021".Ces changements interviennent suite à l’entrée en application du nouveau cadre réglementaire douanier et fiscal pour l’e-commerce.

Note DGDDI -DELTA G-X Import E-commerce nouvelle version 1er juillet 2021 24062021 Annexe.pdf
Note DGDDI -DELTA G-X Import E-commerce nouvelle version 1er juillet 2021 24062021.pdf

Information des opérateurs dans le cadre du e-commerce, vous trouverez en pièce jointe les flyers relatifs au sujet en fonction de votre qualité (RDE, vendeur ou plateforme).

Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site de la Douane : https://douane.gouv.fr  ainsi que des fiches d'informations-conseils (FAQ).


MAI 2021:

01 juillet 2021 Nouvelles règles sur le commerce électronique et la TVA.

Les règles de TVA régissant le commerce en ligne transfrontière font l’objet d’une modernisation au sein de l’UE.

À compter du 1er juillet 2021, les règles de TVA régissant les activités de commerce en ligne entre les entreprises et les consommateurs (B2C) transfrontières changent.

les nouvelles règles garantissent le paiement de la TVA dans le pays où a lieu la consommation des biens et des services.

Transactions concernées :

  • Les ventes à distance de biens au sein de l’UE réalisées par des fournisseurs ou des fournisseurs présumés ;
  • Les ventes domestiques de biens effectuées par des fournisseurs présumés ;
  • Les prestations de services effectuées par des vendeurs situés dans l’UE et en dehors de l’UE à des clients situés dans l’UE.
  • Les ventes à distance de biens importés de territoires ou pays tiers, effectuées par des fournisseurs et des fournisseurs présumés, à l’exception des biens soumis à accises

Point Royaume -Uni

- Baisse des exportations post Brexit du RU vers l'UE. -41% pour le secteur des produits agroalimentaires ( laits et crèmes, viande bovine, huiles, …) notamment en raison des formalités administratives alourdies ( certificats sanitaires et contrôles)

- Le 26 avril 2021, premier cycle de négociations entre le Royaume-Uni et l'Indonésiee en vue de renforcer leurs liens commerciaux et d'investissement (protocole d’accord, le Joint Economic and Trade Committee (JETCO)).

- Samedi 8 mai, le Scottish National Party (SNP) a remporté une large victoire aux élections du Parlement local, la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon, pourra compter sur les 8 sièges obtenus par les Verts pour réclamer la mise en place d'un référendum pour l'indépendance de l'Ecosse.

AVRIL 2021:

Droits de douane supplémentaires produits importés des USA

Parution au JOUE L146 du 29/04/2021 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/704 DE LA COMMISSION du 26 février 2021 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

  • Application de droits supplémentaires de 0,1 % s’ajoutant aux droits de douane
  • Applicable au 01/05/2021
  • NC concernées :

0710 40 00 - Maïs doux
Ex90031900 - montures en métaux communs
8705 10 00 - Camions-grues
6204 62 31 - Autres pantalons et culottes

Accès au texte


GUIDE TVA

Le 16 mars dernier la société EY a publié son guide de TVA (uniquement en anglais) qui n'englobe pas plus de 137 pays (un chapitre par pays).

En plus des taux de TVA, on retrouve également les taux de taxes de biens et services (trouvées au Canada, au Vietnam, en Australie, à Singapour, au Royaume-Uni, à Monaco, en Espagne, en Italie, en Inde, etc.) et les taux de taxes sur la vente (aux USA et au Canada).

Au début de chaque chapitre, les contacts d’EY dans le pays sont indiqués.

A la fin du document on peut voir l’ensemble des taux ainsi que l’ensemble des devises des pays.

Le guide :

  • nous informe des différentes caractéristiques de la fiscalité indirecte dans chaque pays
  • nous annonce qui est imposable et quelles transactions le sont
  • nous donne les taux, ainsi que les temps d’envoi des biens pour chaque pays
  • nous énonce lorsque que les contribuables perçoivent de nouveau les TVA payées
  • nous explique les règles d’archivages, de paiements et de sanctions.


L'Ouzbékistan intègre le SPG+

Le 10 avril 2021, la République d’Ouzbékistan entre dans la liste des pays bénéficiant de préférences tarifaires au titre du SPG+.


Delta T

Le 09 avril, parution d'une note aux opérateurs du bureau Politique du dédouanement (COMINT 1) relative à la vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs à l'application DELTA T.

https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW...


MARS 2021: 

Suspension des droits de douane complémentaire sur les produits US

Parution au JOUE L 84 DU 11/03/2021 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/425 DE LA COMMISSION du 9 mars 2021 suspendant les mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1646 à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce

  • Suspension des droits complémentaires pour une période de 4 mois à compter du 11/03/2021
  • Sans nouvelle modification ils s'appliqueront à nouveau à compter du 11/07/2021.


L'Organisation Mondiale des Douanes a lancé un nouvel outil en ligne (payant sur abonnement), www.wcotradetools.org

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) annonce le lancement de son nouvel outil en ligne, www.wcotradetools.org, qui compile des informations pour aider les acteurs du commerce international à classer les marchandises et déterminer les tarifs douaniers et taxes correspondants. 

Cette nouvelle base de données offre un point d'accès unique au Système harmonisé, aux Règles d'Origine préférentielles et à la Valeur en douane, grâce à une interface entièrement nouvelle, centrée sur l'utilisateur et ergonomique.


FEVRIER 2021: 

Produits originaires des Etats Unis soumis à droits additionnels

« Les produits repris en annexes du règlement 1646/2020 du 7/11/2020  originaires des États Unis sont soumis à un droit de douane additionnel au taux de 15% (produits repris à l'annexe 1 du règlement) ou 25%
(produits repris à l'annexe 2 du règlement).
Les produits pour lesquels l'opérateur peut prouver qu'ils ont été exportés des États Unis vers l' Union Européenne avant l'entrée en vigueur du règlement bénéficient d'une exemption du droits additionnels .

Il vous est rappelé que lorsque vous êtes en capacité de prouver que le produit a quitté les États-Unis avant l'entrée en vigueur du règlement, vous ne devez pas valider votre déclaration hors moteur tarifaire mais devez solliciter le code DTP Y988. »


JANVIER 2021 - Rencontres avec les attachés douaniers

Cette année, participez à de nouvelles rencontres en visioconférence.

Au programme :

1. Zone Amérique : 9 et 18 mars 2021 

=> mardi 9 mars 2021 de 9h30 à 11h15 : Webinaire "Les accords commerciaux, accélérateur de compétitivité à l'international : mieux les comprendre pour mieux en bénéficier - 3 ans après, l'exemple du CETA"
Intervenants : Direction générale des douanes et droits indirects, Direction générale du Trésor, Business France, ambassade du Canada et témoignage d'entreprises

=> mardi 9 mars 2021 de 14h00 à 19h00 : entretiens personnalisés de 30 minutes avec les attachés douaniers (zone États-Unis, Canada, Mexique, Jamaïque)

=> jeudi 18 mars 2021 de 14h30 à 19h30 : entretiens personnalisés de 30 minutes avec les attachés douaniers des (zone Brésil, Colombie, Costa-Rica, Panama, Équateur, Pérou)

2. Zone Asie : 8 et 13 avril 2021

=> jeudi 8 avril 2021 de 14h30 à 16h00 : Webinaire "Les accords commerciaux, accélérateur de compétitivité à l'international : mieux les comprendre pour mieux en bénéficier - Asie : focus sur l'accord UE-Vietnam"
Intervenants : Direction générale des douanes et droits indirects, Direction générale du Trésor, Business France, ambassade du Vietnam et témoignage d'entreprises 

=> jeudi 8 avril de 8h30 à 13h30 : entretien personnalisé avec l'attaché douanier (zone Cambodge, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Thaïlande, Vietnam)

=> mardi 13 avril de 8h30 à 13h30 : entretien personnalisé avec l'attaché douanier (zone Chine, Japon, Corée du sud)

3. Zone Afrique de l'Ouest, Maroc, EAU, Égypte

=> webinaire et entretiens personnalisés fin mai/début juin (à préciser)

DECEMBRE 2020

Point sur les Free Trade Agreement de l'UE

Source https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/



NOVEMBRE 2020

Nomenclature combinée 2021

Première version

Nomenclatures crées

Nomenclatures modifiées

 

Parution au  JOUE L361 du 30 10 2019 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1577 DE LA COMMISSION du 21 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

Applicable AU 01/01/2020

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?ur...




OCTOBRE 2020


la base permet d’accéder aux conditions commerciales à l’import dans 120 pays clients :

- Droits de douane

- Taxes

- Règles d’origine dans le cas d’accord de libre-échange

- Exigences documentaires et de marquage liées au produit

- Procédures douanières

- Barrières douanières

- Statistiques des flux commerciaux, actualités ....

https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/fr/co...


SEPTEMBRE 2020

Brexit

Parution d'une version mise à jour au 22/09/020 du guide douanier de préparation au BREXIT de la DGDDI.

Des précisions sont apportées sur les dédouanement import/export, envois de colis postaux, origine préférentielle, marchandises soumises à réglementation particulière, déchets, produits chimiques, DCN et déclarations anticipées.

https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/upl...


Marquage UKCA

Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est un nouveau marquage des produits créé par UK, à apposer sur certains biens mis sur le marché après le 1er janvier 2021 en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse). 

Il couvre la plupart des produits qui nécessitent à ce jour le marquage CE.

site institutionnel du gouvernement britannique.


AOÛT 2020: 

Accord Royaume-Uni/Japon:

Le Royaume-Uni espère un accord commercial avec le Japon pour la fin du mois d’août.

Les négociations ont débuté le 9 juin, les deux parties espèrent que cet accord entrera en vigueur d'ici la fin de l'année après ratification par leurs parlements respectifs. Ce partenariat devrait augmenter les échanges commerciaux avec le Japon d'environ 15 milliards de livres par an à long terme.

Echanges Union Européenne/Turquie

Refonte du BOD concernant l'Union douanière UE/Turquie dans le cadre de l'entrée en vigueur du Code des Douanes de l'Union : 

BOD 7378 DU 14/08/2020 https://www.douane.gouv.fr/la-douane/informations/...


UE/PANEURMED

La Commission Européenne DG TAXUD publie une information sur l'adoption de nouvelles règles d'origine pour 20 pays de la zone Pan-Euro-Méditerranéenne en attendant la modernisation de la Convention Paneurmed.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/cal...


Etats-Unis/Canada

L'administration américaine a instauré un droit de douane de 10% sur les importations d'aluminium canadien afin d'assurer la sauvegarde de ses emplois dans ce secteurada.

L'administration américaine a instauré un droit de douane de 10% sur les importations d'aluminium canadien afin d'assurer la sauvegarde de ses emplois dans ce secteur.Etats Unis/Canada

Le gouvernement canadien a annoncé une contre-mesure équivalente qui devrait entrer en vigueur le 16 septembre 2020.

UE/Vietnam applicable au 01/08/2020.


Entrée en vigueur le 1er août 2020 de l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Vietnam
avis aux importateurs relatif à l entrée en vigueur de l ALE entre l UE et le Vietnam.pdf



Janvier 2020 – Adoption du SH 2022 à l'OMD 

Le SH de 2022, utilisé pour le classement uniforme des marchandises dans les échanges internationaux entrera en vigueur le 01 janvier 2022. 


16/01/2020 – Cosmos est certifié GAMMA V7

Suite aux évolutions et tests réalisés pour la certification du protocole GAMMA V7 

                                 COSMOS est certifié Gamma V7

 

21/11/2019 –Accord de libre échange UE / Singapour

L'accord de libre échange entre l'Union européenne et SIngapour

il est entré en vigueur le 21 novembre 2019.

Les États membres de l'UE ont approuvé aujourd'hui l'accord commercial entre l'UE et Singapour, ce qui signifie que cet accord est en vigueur dès le 21 novembre. Il entraînera l'élimination de tous les droits de douane restants sur les produits de l'UE, ainsi que la protection de 190 indications géographiques européennes à Singapour.

Le communiqué de la Commission européenne (en français) 

Un second communiqué de presse de la Commission européenne (en anglais) 

Accéder au Protocole n° 1 concernant la définition de la notion de « produits originaires » 

Accéder à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour et aussi, à tous les détails de l’accord UE-Singapour (avant la mise à jour du Protocole Origine)

27/05/2019 – Douane Magazine N°13

Douane Magazine n°13 vient de paraître

Dans ce numéro 

  • Loi Essoc
  • les actualités douanières et chiffres clés
  • Un focus sur l'accord de partenariat économique UE-Canada 
  • et bien sûr un point pour savoir où en est le Brexit !

Lien vers   le magazine ici

21/05/2019 – Recrutement

Cosmos recrute un Chef de Projet Informatique (H/F)

Pour un portefeuille de clients dédiés, vous interviendrez sur :

  • L'avant-vente : analyse du besoin des prospects, préparation des démonstrations, cotations...
  • Le suivi des projets clients : mise  en oeuvre (paramétrage), assistance, formation et suivi de la solution...

L'offre complète est publiée ICI, et n’hésitez pas à nous contacter !


07/02/2019 – DELTA-T

Cosmos Consulant SAS est certifié DELTA-T 

Une solution EDI innovante pour vos futurs transits en remplacement du NSTI.

( Accessible dès l'ouverture de ce nouveau service par l'administration des Douanes)



14/11/2018 – Note aux opérateurs

Report de la mise en œuvre de DELTA-T en production

Dans le cadre de la refonte de NSTI, des travaux ont été menés par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dans le but de développer un nouvel applicatif de transit dénommé Delta T.

Dans un mél du bureau de la politique du dédouanement adressé aux opérateurs du commerce international, le 16 février 2018, ces derniers ont été informés du fait que la date de lancement de cet applicatif était prévue en novembre 2018.

Il apparaît que cette date ne saurait être tenue en raison des travaux supplémentaires liés à la mise en conformité de Delta T avec le système européen de transit NCTS.

Si le développement de Delta T est aujourd'hui achevé, un ensemble de scenarii de conformité doit encore être validé, afin d'obtenir l'autorisation de la Commission européenne de se connecter à son propre système.

Ces travaux nécessitent quelques mois supplémentaires, dont l'issue interviendra courant du premier trimestre 2019.

Pour mémoire, l'ouverture de Delta T suppose une phase de coexistence des deux applicatifs (NSTI et Delta T), particulièrement lourde pour les utilisateurs, ce qui la rend incompatible avec la prochaine sortie annoncée du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.

Nous informerons donc les opérateurs du commerce international, dans les meilleurs délais, de la définition d'une nouvelle date de mise en production de Delta T.

plus...

22/10/2018 – Note aux opérateurs

Mise à jour DELTA-G

Installation d’une nouvelle version de DELTA G ANNULE ET REMPLACE LA NOTE E3 n° 18000705 du 03/10/2018 - Installation d’une nouvelle version de la Téléprocédure Delta G le 6 novembre 2018.

Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes :

Remplacement de certaines données saisies par le déclarant par celles issues du référentiel Rosa

Les données correspondant au destinataire à l’export (case 8 de la déclaration), à l’expéditeur à l’import (case 2 de la déclaration) ainsi qu’au représentant fiscal (case 44 de la déclaration) sont en saisie libre dans Delta.

Dans le cadre de la nouvelle version de Delta G, ces données seront désormais pré-remplies à partir des informations issues du référentiel Rosa dès lors qu’un identifiant (EORI, numéro de TVA) est mentionné sur la déclaration. Les données seront alors recherchées sur la base de cet identifiant et remplaceront les éventuelles informations saisies par le déclarant.

Il est précisé que cette évolution de confort vise avant tout à faciliter le remplissage de la déclaration. Elle n’a pas pour objet de rendre obligatoire la fourniture des données « destinataire » à l’export et « expéditeur » à l’import.

Ces dernières pourront, par ailleurs, toujours être saisies manuellement par le déclarant en l’absence d’identifiant opérateur.

Evolution des contrôles de recevabilité relatifs au nombre de colis en cas de dédouanement de marchandises conditionnées en vrac

La prochaine version de Delta G modifie les contrôles de recevabilité portant sur la détermination du nombre de colis en présence de marchandises conditionnées en vrac.

En case 6 de la déclaration, le nombre total de colis doit désormais être égal à la somme du nombre de pièces et du nombre de colis plus un pour chaque article en vrac.

Cette règle s’applique quels que soient la modalité de dédouanement (un ou deux temps) et le type de flux (import ou export).

Suppression du code « MDT » en case 40 de la déclaration (rubrique « déclaration sommaire / document précédent »)

Le code « MDT » (magasin et dépôt temporaire) est supprimé afin d’être remplacé par le code « IST » (installation de stockage temporaire).

plus...

04/10/2018   BREXIT  FAQ de la douane

La Douane met en ligne les FAQ sur le Brexit.

C'est intéressant pour un état d'avancement de son anticipation et faire un point sur ses conséquences  

Vous trouverez le lien ici : FAQ du BREXIT  

N'hésitez à nous contacter pour appréhender et anticiper au mieux les événements à venir.

COSMOS Consultants sas

5 rue Blanche
75009 PARIS
Tél : 01.48.78.14.00

Aout 2018 Note sur les obligations des négociants en vin

Conformément à la réglementation européenne et nationale, les négociants en vin doivent effectuer auprès du service de l’administration des douanes dont elles dépendent les démarches suivantes selon qu'ils vinifient ou pas le produit qu'ils vendent.

En synthèse :

Déclaration de production des négociants vinificateurs

Déclaration de stock des négociants en vin

Déclaration d’enrichissement des négociants en vin

Déclaration de pratiques oenologiques réglementées

Valorisation obligatoire des sous-produits de la vinification

Plus d'informations ICI


JUIN 2018   COSMOS Consultants élargit son offre douane

COSMOS Consultants éditeur de logiciel douanier depuis plus de 35 ans évolue. A son offre de solution de dédouanement, de gestion commerciale Cosmos Consultant ajoute une offre de services annexes afin de vous aider à répondre aux obligations réglementaires.

Réaliser des opérations d’import/export ne peut se faire sans la compréhension des règlementations mondiales qui vous concernent. Vous devez vous assurer de la maîtrise et gestion du respect des obligations de ces réglementations internationales, tout en maîtrisant vos coûts.

C’est pourquoi chez COSMOS Consultants, soucieux de vous servir au mieux, nous souhaitons mettre à votre disposition notre soutien, notre assistance pratique et notre expertise afin de vous accompagner dans vos stratégies de compliance et d’optimisation à travers :

-       Veille règlementaire optimisée – contrôler et anticiper les règlementations internationales, applicatif stratégique et opérationnel, fluidité et conformité des flux, maîtrise des coûts.

-       Hotline douane – Assistance pour appréhender la réglementation douanière (hors contentieux)

-       Formation douane – basée sur vos flux et vos problématiques, adaptée à tout niveau

-       Expertise – Espèce, origine, valeur ; audit ; optimisation…

Pour toute demande d’informations, merci de contacter : 

 

COSMOS Consultants sas
5 rue Blanche
75009 PARIS
Tél : 01.48.78.14.00
Fax : 01.42.82.97.64
mail : contact@cosmos-consultants.com


_   

COMMUNIQUE DE PRESSE

Février 2018 LOG SYSTEM ACQUIERT LA SOCIÉTÉ COSMOS CONSULTANTS SAS

  

La Société LOG System a le plaisir d’annoncer l’acquisition de la société COSMOS consultants. La direction de la société COSMOS Consultants est désormais assurée par M. Paul MOMEGE Directeur Général de LOG System.

Aux 30 années d’expérience de LOG System dans l’édition de solutions de transport international multimodal avec le progiciel AEOLUS, viennent s’ajouter les 35 années d’expérience d’édition de solutions de commerce international et de gestion douanière de COSMOS.

Outre un élargissement de l’offre, cette acquisition permet à LOG System de renforcer sa présence en Région Parisienne. L’équipe COSMOS Consultants continue d’assurer dans la continuité, la maintenance et l’évolution de ses produits.

Par ailleurs, les services de conseil, système et réseau, Business Intelligence et EDI sont étendus pour couvrir l’ensemble des produits.

 « Nos clients bénéficient désormais d’une couverture complète pour gérer leurs activités à l’international, de la logistique aux opérations d’imports/exports en passant par la gestion douanière. Nous travaillons activement au développement de synergies avec, entre autres, la mise en place d’une cellule assistance et veille règlementaire douane ou encore la mutualisation de nos capacités R&D pour accélérer le développement de nos solutions » explique M. Paul MOMEGE.

Le début d’année est intense pour les équipes de LOG System ; le rythme des évolutions d’AEOLUS s’accélère, le portefeuille client s’élargi et l’ouverture d’une première agence à l’international est également prévue.

 

 

Pour toute demande d’informations, merci de contacter les deux entreprises.


A propos de LOG System

LOG System créée en 1986 est une société d'une trentaine de personnes spécialisée dans l'édition de logiciels et services associés. Elle propose deux expertises distinctes : la commission de transport international et l'anatomocyto-pathologie.

Plus d’informations sur www.logsystem.fr

A propos de COSMOS Consultants

Editeur de solutions pour les entreprises exportatrices et importatrices, Cosmos a développé depuis 35 ans une suite de logiciels pour la gestion de l’activité internationale. Elle couvre d’abord les applications douanières : déclarations Export / Import DELTA et la gestion des régimes économiques (Entrepôt sous douane, Production sous douane, Opérations temporaires) pour tous produits, et les déclarations GAMMA pour les produits soumis à droits d’accises. Elle couvre aussi les applications commerciales : Gestion Commerciale Export, Gestion des Achats Import, Gestion du Négoce Import / Export, incluant une Gestion des Stocks (réels et prévisionnels), et un TMS. Toutes ces solutions s’intègrent aisément entre elles. Nos clients sont des grandes entreprises, et des PME.

Contacts Presse

 

LOG SYSTEM

235, cours Lafayette

LYON 69006

Tél : 04.72.83.17.40 

 Fax : 04.72.83.17.44

Mail :contact@logsystem.fr

http://www.logsystem.fr

COSMOS Consultants sas
5 rue Blanche
75009 PARIS
Tél : 01.48.78.14.00
Fax : 01.42.82.97.64
mail : contact@cosmos-consultants.com