DELTA-T Phase 5

Présentation générale

Les spécifications européennes DDNTA et DDCOM évoluent dans le cadre de la Phase 5 du NCTS. NCTS est le cadre européen auquel chaque applicatif national doit se conformer. Les messages que s’échangent les EM et Etats parties à la Convention transitent via NCTS.

Pour les opérateurs, l’utilisation d’un nouveau langage XML. Le passage en phase 5 est marqué par l’utilisation de balises XML avec un format différent de la phase 4.

DELTA-T Phase5 permet aux opérateurs économiques de saisir leur déclaration de transit et de suivre le parcours de leurs marchandises depuis leur départ jusqu’au point de destination. Ils peuvent également demander une rectification d’une déclaration ou demander à faire invalider une déclaration avant la main levée. Pour cela, ils ont la possibilité d’agir en DTI via le portail douane.gouv.fr ou en EDI via MAREVA.

Planning

Suivi évolutions

1. Vers une dématérialisation accrue de Delta T
   il ne sera plus obligatoire d’imprimer le document d’accompagnement transit
2. Les incidents ne sont plus inscrits sur le DocAcc et entrés informatiquement via les événements de parcours.
   Les incidents sont entièrement gérés informatiquement via de nouveaux messages électroniques Un rôle bureau Incident est spécialement dédié pour cette gestion.
3. Le code SH6 des marchandises est désormais obligatoire pour chaque Marchandise.
   
4. Une autorisation qui permettra à un opérateur de déposer une déclaration avec des données moindres qu’une déclaration normale.
   Uniquement sur les vecteurs aériens, ferroviaires et maritimes. Remplace notamment la PSF.
5. Le bureau de destination aura la possibilité de libérer partiellement une déclaration de transit lorsque certaines marchandises font l’objet de différences avec la déclaration de transit
6. L’opérateur remplit l’email du destinataire des marchandises
   Le destinataire est prévenu de l’arrivée prochaine des marchandises